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Les États-Unis auraient étendu l’obligation de surveillance (FISA) aux data centers

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La NSA sur un petit nuage
La Section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act – FISA)

Jusqu’alors réservée aux seules compagnies de téléphonie et aux fournisseurs de services Internet états-uniens, l’obligation de surveiller certaines « communications de non-Américains à l’étranger » à la demande du renseignement US, y compris s’ils communiquent avec des Américains, aurait été étendue aux data centers.

Pour rappel, la Section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) autorise la NSA, voire le FBI, à accéder aux « communications de non-Américains à l’étranger », y compris s’ils communiquent avec des Américains.

Jusqu’alors, seuls les compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet étaient contraints de répondre aux demandes FISA, en tant qu’« electronic communication service provider » (ECSP).

Or, le périmètre des ECSP a récemment été élargi et concerne désormais « tout autre fournisseur de services ayant accès à des équipements qui sont ou peuvent être utilisés pour transmettre ou stocker des communications filaires ou électroniques », ainsi que leurs « custodians » (que l’on pourrait traduire par « gardiens », ou « dépositaires »), et non plus seulement leurs « employés ».

Le nombre d’entreprises concernées serait « extrêmement faible »


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